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Amendement N° 6 (Rejeté)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 6 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2018 par : M. Masson, Mme Kauffmann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.
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