Amendement N° 33 (Rejeté)

Agence nationale de la cohésion des territoires

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 2, première et deuxième phrases

Après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

et notamment les communes

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.

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