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Amendement N° 33 (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2, première et deuxième phrases
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et notamment les communes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires.
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