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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Agence nationale de la cohésion des territoires
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Article additionnel après l'article 1er
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3 bis
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- Article unique
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 6 ter
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Débat organisé à la demande du groupe du rdse
- Débat organisé à la demande du groupe du rassemblement démocratique et social européen
- Débat interactif
- Conclusion du débat
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2 (2018-2019) (49 amendements)
- Texte adopté N° 20 (2018-2019) 8 novembre 2018, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 98 (2018-2019), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi et, sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte de la commission N° 99 (2018-2019), sur la proposition de loi portant création d’ une agence nationale de la cohésion des territoires (116 amendements)
- Texte adopté N° 115 (2018-2019) 20 juin 2019, sur la proposition de loi portant création d’ une agence nationale de la cohésion des territoires, sur la proposition de loi
- Rapport N° 433 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 434 (2018-2019) portant création d’ une agence nationale de la cohésion des territoires, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 518 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d’ une agence nationale de la cohésion des territoires (2 amendements)
- Rapport N° 561 (2018-2019), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 562 (2018-2019), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d’ une agence nationale de la cohésion des territoires (11 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Louis-Jean de Nicolay (76 interventions)
- Guillaume Gontard (26 interventions)
- Mathieu Darnaud (24 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (22 interventions)
- Philippe Dallier (12 interventions)
- Charles Revet (10 interventions)
- Patrice Joly (9 interventions)
- Hervé Maurey (9 interventions)
- Cécile Cukierman (9 interventions)
- Marta de Cidrac (9 interventions)
- Jean-Claude Requier (8 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (8 interventions)
- François Bonhomme (8 interventions)
- Gérard Cornu (7 interventions)
- Bernard Delcros (7 interventions)
- Ronan Dantec (7 interventions)
- Marc Laménie (6 interventions)
- Josiane Costes (6 interventions)
- Pascal Savoldelli (6 interventions)
- Françoise Gatel (6 interventions)
- Guillaume Chevrollier (5 interventions)
- Joël Guerriau (5 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (5 interventions)
- Claude Bérit-Débat (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Gilbert-Luc Devinaz (4 interventions)
- Patrick Chaize (4 interventions)
- Jean-Raymond Hugonet (4 interventions)
- Stéphane Sautarel (4 interventions)
