Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Il comprend d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel.
« Parmi les représentants des collectivités territoriales sont nommés au moins un représentant sur proposition de l’Association des maires de France ; un représentant sur proposition de l’association des maires Villes et Banlieue, un représentant sur proposition de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant sur proposition de l’Association Nationale des Élus de la Montagne, un représentant sur proposition de l’Assemblée des communautés de France ; un représentant sur proposition de l’Assemblée des départements de France ; un représentant sur proposition de l’Association des régions de France et un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement préconisent au sein de ce conseil d’administration de donner la prépondérance des sièges au groupe des représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants des personnels afin d’en faire réellement un outil de pouvoirs nouveaux pour les collectivités et non un outil de recentralisation de l’État.
Ils souhaitent enfin affiner la représentation des collectivités afin de permettre une représentation de tous les échelons territoriaux et de toutes les différentes réalités territoriales, à la fois urbaine et rurale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.