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Amendement N° 39 (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase rédigée :
Elles sont soumises pour adoption aux conseils d’administrations des établissements publics mentionnés au présent article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les conseils d’administrations des différents opérateurs de l’État impliqués dans l’Agence nationale de cohésion des territoires doivent pouvoir valider les conventions pluriannuelles établies entre l’État, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics mentionnés au présent article.
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