Amendement N° 45 rectifié (Adopté)

L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État dans les territoires.

Jusqu’à maintenant, le développement de l’ingénierie publique s’est opéré de manière peu cohérente, générant un manque de lisibilité entre les différents acteurs ; elle constitue également un risque pour les acteurs privés du secteur, qui se compose à 90% de TPE/PME, dont le marché primaire est le territoire local.

Afin de remédier à cette situation, l’ANCT pourra développer son offre d’ingénierie, dans le cas où serait observée objectivement une carence de l’offre privée dans les territoires.