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Amendement N° 51 rectifié (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Patrice Joly, Delcros, Lozach.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets, et les acteurs territoriaux. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’État pour offrir les éléments de connaissance mis en ligne sur une plateforme dédiée.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires organise une veille permettant de recenser les expérimentations et les innovations.
Exposé Sommaire :
L’Agence nationale de cohésion des territoires doit permettre de mutualiser un certain nombre de moyens et de ressources et d’alimenter au niveau national un corpus méthodologique et politique notamment dans le domaine du développement territorial intégré.
Elle doit être un média qui rapproche l’offre et la demande en matière d’installation, de transmission ou de reprise.
La création d’une plateforme dédiée permettra de favoriser les volets d’ingénierie, d’expérimentation, de formation, de centre de ressources, de conseils et opérationnels que l’État lui confiera.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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