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Amendement N° 52 rectifié (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Patrice Joly, Delcros, Lozach.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … - L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. »
Exposé Sommaire :
La France dispose du plus bel espace rural en Europe tant par sa qualité que par sa diversité. Avec la progression démographique de 10 millions d’habitants dans les 30 prochaines années en France et les 10 millions de nos concitoyens qui expriment déjà leur désir de s’installer à la campagne, le foncier disponible dans nos territoires est une chance et un atout pour l’avenir de notre pays.
La capacité d’accueil, les réseaux (eau, assainissement…), les équipements (écoles…) et les services déjà présents en milieu rural et souvent non saturés offrent des réponses alternatives et peu coûteuses aux phénomènes de concentration, de saturation et de pollution qui touchent les territoires urbains.
Il y a donc lieu de favoriser l’installation dans les espaces les moins denses des populations qui souhaiteraient le faire. Il y a une place essentielle pour un opérateur national pour favoriser les flux. L’Agence y a particulièrement sa place.
Cet amendement invite également à réfléchir sur l’expérimentation des approches croisées entre les questions de l’habitat, de l’emploi, de la formation et des services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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