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Amendement N° 53 rectifié (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2018 par : MM. Patrice Joly, Delcros, Lozach.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle qu’une juste représentation de tous les territoires notamment ruraux doit se retrouver au sein du conseil d’administration de l’Agence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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