Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 3ème rectif. (Adopté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2018 par : MM. Marseille, Longeot, Luche, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de consacrer le principe selon lequel l'agence nationale de la cohésion des territoires sera consultée systématiquement sur l'impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Il s'agit de concrétiser la première proposition du rapport d'information sénatorial du 31 mai 2017, de Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolay, "Aménageemnt du territoire: plus que jamais une nécessité"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.