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Amendement N° 61 (Rejeté)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Dantec.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'encourager leur reproductibilité
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer la cohésion entre les territoires eux-mêmes et de participer à la maitrise des dépenses publiques en favorisant le développement des bonnes pratiques et des réussites.
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