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Amendement N° 312 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Tourenne, Mme Ghali, M. Lalande, Mmes Conway-Mouret, Grelet-Certenais, Artigalas, Perol-Dumont, MM. Mazuir, Vaugrenard.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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