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Amendement N° 561 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2018 par : MM. Patient, Karam.
I. – Alinéas 28 à 45
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 46
Remplacer les références :
aux 6° et 10°
par la référence :
au 6°
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la réforme des exonérations de charges dans les Outre-mer afin de laisser le temps au gouvernement de mener à bien ses concertations et d'aboutir à une réforme acceptée par tous les acteurs économiques des territoires concernés. Celle-ci pourrait alors être adoptée par exemple dans le PLFSS 2020.
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