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Amendement N° 98 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 novembre 2018 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019

Annexe B

I. - Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 43, tableau

1° Troisième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

225, 7

par le nombre :

229, 2

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

230, 6

par le nombre :

235, 6

2° Cinquième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

0, 0

par le nombre :

3, 5

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

0, 0

par le nombre :

5, 0

3° Dix-neuvième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

422, 0

par le nombre :

425, 5

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

432, 6

par le nombre :

437, 6

4° Dernière ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

1, 6

par le nombre :

5, 1

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

1, 2

par le nombre :

6, 2

III. - Alinéa 44, tableau

1° Troisième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

227, 3

par le nombre :

230, 8

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

232, 2

par le nombre :

237, 2

2° Cinquième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

0, 0

par le nombre :

3, 5

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

0, 0

par le nombre :

5, 0

3° Dix-neuvième ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

531, 6

par le nombre :

535, 1

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

544, 3

par le nombre :

549, 3

4° Dernière ligne

a) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

1, 0

par le nombre :

4, 5

b) Dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 0, 1

par le nombre :

4, 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement tire, dans le rapport sur la trajectoire financière des régimes obligatoires de base de sécurité sociale constituant l’annexe B de ce PLFSS, les conséquences du refus de votre commission de diminuer dès à présent les flux de TVA affectée à la sécurité sociale en 2021 et 2022.

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