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Amendement N° 11 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 121 (2018-2019) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de finances rectificative pour 2018
Article 5 et Etat B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | ||||
| Préparation et emploi des forces | 204 190 031 | 204 190 031 | ||
| Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
| Équipement des forces | ||||
| TOTAL | 204 190 031 | 204 190 031 | ||
| SOLDE | - 204 190 031 | - 204 190 031 | ||
Exposé Sommaire :
Nous proposons avec cet amendement de mettre en œuvre une réduction des dépenses liées aux opérations militaires extérieures dont il serait temps que nous soyons dégagés.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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