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Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Article liminaire
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4 et état A
- Article 4 et état a annexé
- État a
- Examen du rapport en nouvelle lecture
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 24 (2018-2019) 19 novembre 2018, sur le projet de loi le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 29 (2018-2019) 27 novembre 2018, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 121 (2018-2019) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (18 amendements)
- Rapport N° 129 (2018-2019), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
- Rapport N° 141 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 142 (2018-2019) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 159 (2018-2019) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (1 amendement)
- Rapport N° 160 (2018-2019), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (17 interventions)
- Claude Raynal (11 interventions)
- Emmanuel Capus (6 interventions)
- Pascal Savoldelli (6 interventions)
- Julien Bargeton (5 interventions)
- Jérôme Bascher (5 interventions)
- Dominique de Legge (5 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (4 interventions)
- Christine Lavarde (3 interventions)
- Stéphane Ravier (3 interventions)
- Jean-Jacques Panunzi (2 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (2 interventions)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Roger Karoutchi (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
