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Amendement N° 9 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Discuté en séance le 19 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Remplacer le nombre :
6 588 671 056
par le nombre :
7 000 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement souhaite maintenir à un niveau proche de celui voté en loi de finances initiale la quotité des ressources du CAS « Transition énergétique ».
Il nous semble de surcroît nécessaire, pour peu que les ressources actuelles du compte seraient supérieures aux besoins, que ses missions soient élargies en renforcement de l’action menée par le Ministère de l’Environnement et de la Transition énergétique.
Une aide au développement des transports non polluants, à l’organisation de déplacements doux ou à des plans locaux « bas carbone » pourrait ainsi être ajoutée aux missions ainsi fixées, assurant une meilleure lisibilité de notre politique environnementale.
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