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Amendement N° I-277 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2018 par : Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de revenir sur deux mesures censées accompagner la réforme de l’audiovisuel public mais qui, dans les faits, visent à tordre le bras des parlementaires et des partenaires sociaux en poursuivant l’assèchement financier de l’audiovisuel public. Ainsi, cet article 35 prévoit de désindexer la contribution audiovisuelle de l’inflation d’une part et de réduire les fonds affectés par le Trésor au compte de concours financiers dédié à l’audiovisuel public.
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