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Amendement N° I-284 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2018 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
au dernier alinéa du d et
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de revenir sur un taux difficilement justifiable et compréhensible en matière de recherche, le taux applicable de 200% applicable aux dépenses de recherche engagées par des entreprises auprès d'organismes publics de recherche.
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