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Amendement N° I-447 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 16 à 91
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur l’adoption du principe de la retenue à la source qui ne règlera aucun des problèmes d’égalité devant l’impôt que connaît notre système fiscal.
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