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Amendement N° I-459 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 16 nonies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article doit avoir été inspiré par un cas d’espèce qui n’a donc qu’un lointain rapport avec l’intérêt général.
Il est donc proposé de le supprimer.
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