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Amendement N° I-466 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéas 8 à 10
Supprimer ces alinéas.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec notre position de fond sur la nécessité de dégager des ressources pour la construction d’un parc privé abordable dans notre pays, nous proposons de retirer l’ANAH de la liste des organismes soumis à prélèvement.
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