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Amendement N° I-469 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le régime d’intégration des groupes est déjà un des outils principaux d’optimisation fiscale.
Il convient de ne pas en accroître les effets négatifs sur les comptes publics.
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