Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-472 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article tend à accentuer la financiarisation des activités de production.
Il constitue de surcroît un atout dans le jeu des donneurs d’ordre à l’endroit de leurs sous-traitants.
Il convient donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.