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Amendement N° I-548 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les biocarburants qui émettent plus de 150 gCO2/MJ. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remettre dans le bon sens le champ des exonérations de la TGAP en excluant du régime de faveur les biocarburants les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
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