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Motion N° I-658 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2018 par : Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion estiment que
Face aux attentes sociales et à l’exaspération grandissante de la population devant la situation économique du pays,
Face aux enjeux fondamentaux que doit affronter notre pays, de par sa place en Europe et dans le monde,
Face aux questions de développement international équilibré, de transition écologique et énergétique,
Le projet de loi de finances 2019 n’apporte pas de réponses satisfaisantes, ni en termes de choix fiscaux, ni en matière d’affectation et d’utilisation de l’argent public.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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