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Amendement N° I-741 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-357 )
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Patient, Karam, Théophile, Dennemont.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG).
En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect des normes et réglementations ou encore dans l'aide à la prospection de nouveaux marchés à l'export. Donc elle aide le tissu économique ultra-marin à faire face à la concurrence, à se développer et par conséquent à créer de l'emploi.
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