Amendement N° I-742 (Rejeté)

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à maintenir dans les nouvelles ZFANG les secteurs du conseil et de l’ingénierie qui aident les entreprises à se structurer sur le seul territoire de la Guyane.

En effet, le tissu économique guyanais est encore plus majoritairement qu’en métropole constitué de TPE.

Or, celles-ci sont peu structurées et mal accompagnées. D’autant plus qu’un nombre important de prestations juridiques et comptables auxquelles elles ont recours se font dans l’illégalité. Les professionnels du conseil, les consultants, bureaux d’études techniques et les experts-comptables ayant une activité légale sur le territoire sont encore trop rares. La Réunion compte 160 experts comptables, la Martinique en compte 80 et la Guadeloupe 80 contre seulement 17 en Guyane. Néanmoins, des progrès significatifs ont été réalisés, notamment grâce à la baisse des charges. Alors qu’en 2009, la Guyane ne comptait que 11 experts-comptable, le territoire en compte 17 aujourd’hui. Aussi, le taux de déclarations fiscales est passé, sur la même période, de 50 % à 75 %.

Néanmoins, ces efforts ne peuvent combler le retard conséquent de la Guyane sur les autres territoires ultramarins.

Cette dynamique doit poursuivre afin d’atteindre le nombre de 30 experts-comptables nécessaires en Guyane et éviter que seuls 46 % du CICE soient utilisés en 2016 contre 90 % à la Réunion.

S’agissant des bureaux d’études, les difficultés rencontrées sur le territoires sont du même ordre. Les secteurs privé et public peinent à faire émerger des projets, à les mener et à assurer leur suivi effectif. L’État se voit obligé de sortir de ses compétences de droit commun afin d’apporter un soutien en ingénierie aux collectivités locales. Il est donc indispensable qu’un appui soit apporté aux bureaux d’études guyanais.

Enfin, le maintien de ces secteurs dans la ZFANG pour la Guyane serait cohérent avec les tendances observées quant au tissu économique guyanais. En effet, certains secteurs qui demeurent dans la zone franche renforcée, à savoir la pêche ainsi que le tourisme, ne sont pas les secteurs où sont crées le plus grand nombre d’emplois. En Guyane, ce sont les secteurs du conseil et de l’ingénierie qui aident les entreprises à se structurer et ainsi à générer de l’emploi.