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Amendement N° II-135 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2018 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 81 895 852 | 81 895 852 | ||
| Vie étudiante | 81 895 852 | 81 895 852 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 81 895 852 | 81 895 852 | 81 895 852 | 81 895 852 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le développement de l'enseignement supérieur privé, déjà fortement financé par les familles, constitue aujourd'hui un frein aux financements publics des publics, notamment étudiants, les plus fragiles. Il est ainsi proposé :
- une ponction de 81, 9 millions d'euros du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires», action n°4 « Établissements d'enseignement privés »
- un abondement de 81, 9 millions d'euros au programme 231 « Vie étudiante », aux actions n°1 « Aides directes » (50 millions d'euros) et n°3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » (41, 9 millions d'euros).
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