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Amendement N° II-137 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2018 par : Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide au sport pour toutes et tous
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 200 057 449 | 199 453 849 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| Fonds d'aide au sport pour toutes et tous | 200 057 449 | 199 453 849 | ||
| TOTAL | 200 057 449 | 200 057 449 | 199 453 849 | 199 453 849 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la voie choisie par le gouvernement, sur le modèle anglo-saxon, d'un sport délaissé au privé pour que l'action publique se concentre sur les sports « médaillables » est une impasse.. Il est ainsi proposé :
– une ponction de 150 millions d'euros du programme 219 « Sport », action n°2 « Développement du sport de haut niveau »
– un abondement de 200 millions d'euros (auxquels il faut ajouter, du fait de la LOLF, les montants de l'action n°1 du programme 219) à un nouveau programme « Fonds d'aide au au sport pour toutes et tous ».
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