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Amendement N° II-138 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2018 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Création | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 | 34 000 000 | 34 000 000 | ||
| TOTAL | 34 000 000 | 34 000 000 | 34 000 000 | 34 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Si les auteurs de cet amendement attachent une grande importance à la médiation et l'éducation culturelle et artistique, le gadget qu'est le Pass Culture pose plus de problèmes que de solutions. Il est ainsi proposé :
- une ponction de 34 millions d'euros du programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» (action n°2 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle) ;
- un abondement de 17 millions d'euros aux programmes 175 « Patrimoines » (action n°2 Architecture et espaces protégés) et 131 « Création » (actions n°1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant et 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels).
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