Amendement N° II-143 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 novembre 2018 par : Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

3 200 0003 200 000
Enseignement technique agricole

dont titre 2

3 200 000

3 200 000

3 200 000

3 200 000

TOTAL3 200 0003 200 0003 200 0003 200 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de 50 postes dans l'enseignement agricole. Les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF contraignant fortement les parlementaires dans l'examen des projets de loi de finances, il est proposé de ponctionner 3, 2 millions d'euros dans le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (action n° 9 Certification) pour les réinjecter dans le programme 143 « Enseignement technique agricole » (actions n° 1 Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics et 3 Aide sociale aux élèves).

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