Amendement N° II-170 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2018 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Céline Brulin Photo de Éric Bocquet Photo de Fabien Gay Photo de Pascal Savoldelli 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’impôts à la loi de programmation des finances publiques risque de créer une confusion parmi les acteurs du secteur. Ce manque de visibilité pourrait par ailleurs s’avérer un frein au développement de l’activité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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