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Amendement N° II-210 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2018 par : Mme Prunaud, MM. Pierre Laurent, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
I. – Créer le programme :
Promotion du français
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 34 356 040 | 34 356 040 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 451 022 156 | 451 022 156 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 37 178 020 | 37 178 020 | ||
| Présidence française du G7 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Promotion du français | 468 200 176 | 468 200 176 | ||
| TOTAL | 505 378 196 | 505 378 196 | 505 378 196 | 505 378 196 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne peuvent que constater les dégâts infligés à la diplomatie culturelle française ainsi qu’à la qualité des services publics français à l’étranger, du fait de choix budgétaire de réduction de la dépense publique. Les auteurs de cet amendement considèrent pourtant qu’il s’agit de deux leviers à même de renforcer l’image de la France dans le monde. Il est ainsi proposé :
- une ponction de 74, 36 millions d’euros répartis comme tel : 20 millions d’euros à l’action 7 « Diplomatie économique et développement du tourisme » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence »/ 20 millions d’euros à l’action 1 « Préparation et organisation du sommet du G7 » du programme 347 « Présidence française du G7 »/ 6, 43 millions d’euros à l’action 4 « Contributions internationales » et 27, 93 millions d’euros à l’action 5 « Coopération de sécurité et de Défense » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » correspondant aux contributions de la France à l’OMC et à l’OTAN.
En sus, et pour respecter les conditions fixées par la LOLF interdisant de modifier les affectations de crédits d’une action à l’autre dans un même programme, il est proposé de déplacer les 451 millions d’euros consacrés aux actions 2 « Coopération culturelle et promotion du français » (67 millions d’euros) et 5 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (384 millions d’euros) au sein d’un nouveau programme dédié.
- un abondement de 74, 36 millions d’euros répartis comme tel : 37, 18 millions d’euros dans l’action 1 « Offre d’un service public public de qualité aux français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et 37, 18 millions d’euros dans le nouveau programme « Promotion du français », par ailleurs abondé par les 451 millions d’euros déplacés des actions 2 « Coopération culturelle et promotion du français » (67 millions d’euros) et 5 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (384 millions d’euros).
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