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Amendement N° II-214 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2018 par : M. Patrice Joly.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 250 000 | 250 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 250 000 | 250 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.
Depuis 2006, le nombre de médecins de l’Éducation nationale (MEN) n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi, en dix ans, les MEN ont diminué de plus de 27 %.
Cette diminution continue du nombre des MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l’école et menace le devenir de la profession.
Les syndicats soulignent notamment les difficultés matérielles de plus en plus grandes auxquelles ils font face en raison des territoires toujours plus grands que chaque médecin doit couvrir. Ainsi, c’est le cas des frais de déplacement.
Cet amendement :
- flèche 250 000 euros en AE et CP vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » ;
- réduit de 250 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Parce que la médecine scolaire est un pilier des établissements scolaire, il faut agir en conséquence en augmentant les crédits alloués.
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