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Amendement N° II-268 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2018 par : M. Cadic.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 31 000 000 | 31 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 31 000 000 | 31 000 000 | ||
| Présidence française du G7 | ||||
| TOTAL | 31 000 000 | 31 000 000 | 31 000 000 | 31 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre le financement des actions en faveur de l’enseignement du français pour les élèves de nationalité française vivant à l’étranger. Les fonds ainsi transférés du programme 185 vers le programme 151 ont en effet vocation à être réinjectés via deux autres amendements dans le programme 185, et notamment son action n°2 « Coopération culturelle et promotion du français ».
Ce transfert de crédit permettra la mise en place d’un chèque éducation, ouvrant à tous les élèves français la possibilité de prendre des cours de français auprès des Instituts français. Il servira aussi à soutenir le réseau FLAM plébiscité par les familles françaises vivant à l’étranger.
L'action n° 5 « Agence pour l'enseignement du français à l'étranger » du programme 185 abonde l'action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151.
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