Amendement N° II-336 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 novembre 2018 par : Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture.

Photo de Sylvie Robert 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Patrimoines
Création5 000 0005 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

5 000 0005 000 000
TOTAL5 000 0005 000 0005 000 0005 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Culture ». Il vise à transférer 5 millions d’euros depuis les crédits inscrits au titre du Pass culture sur l’action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 1 du programme 131 « Création » pour sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM).

Si sa création n’intervenait pas en 2019, les acteurs de la filière se sentiraient trahis et le projet, qui doit pourtant permettre d’enfin rassembler la filière musicale et de mieux répondre aux bouleversements majeurs auxquels elle est confrontée depuis une dizaine d’années, risquerait d’être définitivement abandonné.

Ces 5 millions d’euros viendront s’ajouter aux 5 millions d’euros promis par le ministre de la culture, Franck Riester, qui ne figurent pas dans les documents budgétaires et doivent être dégagés en gestion l’année prochaine.

C’est ainsi un montant total de 10 millions d’euros qui pourrait être octroyé au CMN à sa création, lui permettant de lancer ses travaux en matière d’observation de la filière musicale et d’information et de formation des professionnels.

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