Amendement N° II-408 rectifié (Adopté)

Cet amendement vise à créer un programme maison de l’Emploi dont les actions ont été soulignées et ont montré leur extrême utilité : bilan global positif, travail salué par l’ensemble des partenaires. Cet amendement abonde à hauteur de 10 millions d’euros, soit le double de ce que l’Assemblée nationale a proposé en 1ère lecture, pérennisant ainsi cet outil de proximité.

Ce montant est gagé à hauteur de :

- 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », ces crédits étant issus de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale ;

- 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 03 « Plan d’investissement des compétences » du programme 102. En effet, en l’état actuel du droit, les crédits consacrés à la Garantie jeunes ne pourront pas être intégralement consommés du fait :

· d’une part, d’un nombre de jeunes éligibles s’élevant à 120 000, l’atteinte de la cible de 100 000 entrées supplémentaires apparaissant, dans ce contexte, difficilement atteignable puisqu’il supposerait un taux de recours de plus de 80 % ;

· d’autre part, d’un montant de crédits effectivement versés aux missions locales au titre de l’accompagnement qui devrait être inférieur aux prévisions compte tenu des obligations administratives imposées aux missions locales pour obtenir l’intégralité de ces financements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.