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Amendement N° II-414 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2018 par : M. Lafon.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le recul des crédits dédiés à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables est très préoccupant à l’heure où la transition écologique est plus que jamais nécessaire.
Au sein de ce programme, la très forte baisse des crédits dédiés à la recherche partenariale dans le domaine du développement et de l'aménagement durable est un très mauvais signal envoyé par le Gouvernement aux acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique. Cette baisse contredit en outre les propres objectifs et annonces de l'exécutif sur ce sujet.
Alors que ses crédits sont déjà très faibles, cette diminution de près de 46% rend cette action pratiquement inopérante.
Cet amendement entend donc transférer 8 millions d'euros du budget dédié à la recherche spatiale vers la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Cette somme permettra d’en rétablir les crédits à leur niveau de 2018, alors même qu’elle ne représente que 0, 44% du budget spatial 2019, par ailleurs en hausse de plus de 12% en CP.
La somme concernée sera prélevée sur l'action n° 4 du programme 193, et affectée à l'action n° 13 du programme 190
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