Amendement N° II-486 (Retiré)

Le présent amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public de l’Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) à hauteur de 1, 351 million d’euros.

Le montant indicatif de la SCSP mentionnée dans la pré-notification indicative des crédits et des emplois 2019 fait état d’une subvention de 21, 5 millions d'euros, soit une diminution de 2, 9% par rapport à l'exercice 2018. Cette baisse ne correspond pas au montant des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme "Sport" mentionné dans l’annexe budgétaire, et n’est pas conforme à l’importance de cet opérateur incontournable de notre politique de sport de haut niveau, tout particulièrement dans la perspective des Jeux Olympiques 2024.

Par ailleurs, les crédits affectés à l'INSEP dans le cadre de l'appel à projet national recherche ont été gelés, dans la perspective de la création de l'Agence nationale du sport qui tarde pourtant à se concrétiser. De toute évidence, tant que la future Agence n'est pas opérationnelle, la subvention dédiée à l'appel à projet recherche doit être notifiée à l'INSEP pour assurer l'accompagnement des fédérations olympiques et paralympiques sur leurs projets recherche lors de cette année 2019 qui précède les JO de Tokyo.

Dans ce contexte, il est proposé d’abonder la subvention à l’opérateur à hauteur de 1, 351 millions pour garantir le renforcement du développement de la haute performance sportive.

L'amendement est gagé sur le programme, 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », qui rassemble les crédits en provenance de l’État en faveur de la préparation de la compétition, et plus particulièrement l'action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques".