Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-503 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Cadic, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 600 000 | 600 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| Présidence française du G7 | 600 000 | 600 000 | ||
| TOTAL | 600 000 | 600 000 | 600 000 | 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La Fondation Alliance Française (FAF) était il y a un an en situation désespérée. Elle a pu, avec l’appui des pouvoirs publics, être sauvée au prix d’une restructuration majeure : recentrée sur ses missions premières d’animation du réseau mondial des Alliances françaises dans le monde ; rapprochée avec l’institut français dans le cadre d’une clarification de leurs rôles respectifs en réponse au vœu présidentiel ; en cours de règlement de son contentieux avec l’AFPIF.
Cet assainissement, qui va permettre de préserver une tête de réseau mondial, interface entre les sociétés civiles locales dont les Alliances sont l’émanation et notre diplomatie d’influence, n’est toutefois pas entièrement acquis.
La Fondation tire ses recettes pour une part substantielle de ses locations immobilières sur son site du boulevard Raspail. Or dans le cadre du rapprochement décidé entre Fondation et Institut français, il est prévu que ce dernier vienne s’installer, en tant que locataire, dans les locaux de la première. Cette installation annoncée par le Président de la République en mars dernier, si elle était confirmée, priverait la Fondation de ressources le temps de travaux lourds et d’une durée estimée à plus de deux ans, nécessaires pour accueillir près de 150 agents sur près de 3000m2.
En l’absence de confirmation de cette décision, le budget de la FAF pour 2019 ne peut être établi. En 2018, le MEAE avait demandé à la FAF de ne pas renouveler certains baux locatifs dans l’attente de confirmation de venue de l’Institut, et versé une subvention exceptionnelle pour soutenir cet effort. Si l’an prochain le chantier d’installation était confirmé, c’est un manque à gagner de quelque 600K€, soit le quart de son budget, auquel elle serait confrontée. Pour mémoire, dans le cadre de sa restructuration la FAF a déjà réduit ses effectifs de 45% ; avec moins de 10 agents, elle court le risque d’être en incapacité de faire face à ses missions au service de quelque 835 Alliances.
Le présent amendement a donc pour objet de transférer 600 000 euros du programme 347, action n°1, vers le programme 185, action n°2, afin de compenser la situation financière de la Fondation Alliance Française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.