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Amendement N° II-548 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Économie sociale et solidaire | ||||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de consolider le financement des Réserves naturelles nationales (RNN).
Le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de 5 nouvelles RNN par an pendant 4 ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019 et nécessite un financement complémentaire de 1 million d’euros.
Par ailleurs, pour permettre aux gestionnaires de RNN de répondre plus efficacement et qualitativement aux missions qui leur sont confiées, en particulier la connaissance, la gestion, la restauration et la surveillance, des espaces naturels dont ils ont la charge, il convient d’abonder le budget d’un million d’euros supplémentaires.
Les moyens budgétaires consacrés au 167 RNN existantes et au 5 nouvelles RNN qui seront crées en 2010 mérite donc d’être portés 25, 3 millions d’euros (incluant les 900 000 euros de subventions qu’elles versent aux Réserve naturelles régionales).
A cette fin, cet amendement abonde donc l’action 07 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité de 2 millions d’euros supplémentaires.
Pour ce faire, il prélève 2 millions d’euros à l’action 01 Préventions des risques technologiques et des pollutions du programme 181 Prévention des risques.
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