Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-647 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2018 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 79 bis
Amendement n° II-78
Alinéa 2
Supprimer les mots :
les plus importants
Exposé Sommaire :
Les éléments d’information fournis doivent couvrir l’ensemble des écarts et variations constatés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.