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Amendement N° II-734 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 décembre 2018 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 56 terdecies
Alinéa 6
Supprimer le mot :
indépendante
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une erreur de rédaction.
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