Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-820 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La mesure prévue par l’article 50 n’ayant pas été efficace, on peut se demander quelle efficience nouvelle pourrait émerger d’un article d’appel qui ne fait que compliquer inutilement notre législation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.