Amendement N° II-90 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.

Photo de Jacques Grosperrin 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

À l’occasion de la conférence des territoires de juillet 2017, le Président de la République s’était engagé à ce qu’il n’y ait plus de fermetures de classes dans les écoles rurales.

Or, la rentrée 2018 a vu, de l’aveu même du ministère, la fermeture d’au moins 300 classes dans les communes rurales, notamment pour dégager des postes en faveur du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire.

L’école est souvent le dernier service public présent dans ces communes. La fermeture de classes ou d’école impose aux enfants et à leurs parents de longs trajets et participent de la perte d’attractivité et de la désertification de nos territoires.

Par cet amendement, la commission a souhaité marquer son soutien aux écoles rurales, dont l’efficacité pédagogique est reconnue, et aux communes dont la survie est parfois en jeu.

Cet amendement transfère 10 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 du programme 141 (action n° 10) au profit du programme 140 (action n° 4) afin de financer la création de 300 postes d’enseignants supplémentaires au profit des écoles rurales.

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