Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-944 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 55 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Taxer les primes perçues par les agents publics lorsque leur service est délocalisé en province procède de la double peine.
Nous ne pouvons que proposer la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.