Amendement N° COM-308 2ème rectif. (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendement identique : )

Déposé le 25 février 2019 par : MM. Bignon, Capus, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau.

Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Claude Malhuret Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Joël Guerriau 

Alinéa 20

Les mots "ainsi que les moyens d’accès, notamment la présence d’aménagements cyclables" sont supprimés.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à éviter la création d'un cercle vicieux : l'absence d'aménagement cyclable aux abords d'un pôle ou d'une gare ne doit pas être un motif suffisant pour ne pas y construire d'emplacements de stationnement sécurisés pour vélos. A défaut, l'absence d'aménagement cyclable et l'absence d'emplacements de stationnement seraient susceptibles de se justifier mutuellement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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