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Amendement N° COM-309 2ème rectif. (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 25 février 2019 par : MM. Bignon, Capus, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau.
Alinéa 2
Les mots "peut prendre" sont remplacés par le mot "prend".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre le versement du forfait mobilités durables de droit au bénéfice des salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage.
Cette modification est cohérente avec l'obligation déjà faite à l'employeur de prendre en charge le prix des titres d'abonnements de transports publics souscrits par ses salariés (Art. L. 3261-2 du code du travail).
Cet amendement conduira à inciter les salariés à recourir aux mobilités durables pour se rendre sur leur lieu de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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