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Amendement N° COM-377 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : COM-157 COM-164 COM-170 COM-212 COM-215 COM-219 COM-223 COM-370 COM-372 COM-376 COM-380 )
Déposé le 25 février 2019 par : Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 38
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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